Le comité de défense reprochait à l’ancien ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, d’être à l’origine de cette affaire et de «contrôler son cours», sachant que quatre hauts cadres sécuritaires, un ancien directeur général du renseignement, un ancien porte-parole du MI et un ancien directeur de la sécurité à Sousse seraient impliqués.
L’affaire remonte à plusieurs mois, lorsqu’une boîte de production avait été perquisitionnée, plusieurs personnes arrêtées et des soupçons de complotisme et d’atteinte à l’Etat invoqués.
L’affaire est tellement grave que de nombreuses personnalités publiques ont été interrogées, des mandats de dépôt avaient même été émis.
L’affaire Instalingo connaît un nouveau rebondissement. Lundi, le premier juge d’instruction près le deuxième bureau du Tribunal de première instance de Sousse a décidé de clôturer l’instruction dans le dossier de l’affaire dite Instalingo. Selon le premier substitut du procureur de la République et porte-parole du Tribunal de première instance de Sousse II, Rochdi Ben Romdhane, le juge saisi de l’affaire s’est prononcé en faveur du parachèvement des enquêtes menées dans le cadre de cette instruction.
De ce fait, il a été décidé de classer les chefs d’accusation portés contre 15 suspects, dont une journaliste, et mandats de comparution devant la Chambre de mise en accusation contre 36 accusés, certains en état de liberté et d’autres en détention.
Toujours selon la même source citée par l’agence TAP, la fin de l’instruction ne signifie pas la fin du procès. En cause, le Parquet a contesté le jugement de l’instruction et s’est empressé à interjeter appel contre la décision de classer les charges contre 15 suspects.
Une fois saisie, la Chambre de mise en accusation près la Cour d’appel de Sousse devra statuer sur la «pertinence» de la requête formulée à cet effet par le Parquet, a poursuivi le porte-parole du Tribunal, affirmant qu’on doit s’attendre à un jugement soit confirmant les demandes du Parquet soit rejetant le recours en entier.
C’est dans le cadre de cette affaire que plusieurs figures du Mouvement Ennahdha sont poursuivies. Il s’agit notamment de son président en prison Rached Ghannouchi. D’ailleurs, le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Sousse II a émis, en mai dernier, un mandat de dépôt contre lui.
Rached Ghannouchi est l’un des suspects dans l’affaire dite de la «société Instalingo», à Kalaâ Kebira, dans le gouvernorat de Sousse, spécialisée dans l’industrie du contenu et de la communication numérique. Ce mandat de dépôt avait été émis à l’encontre de Rached Ghannouchi alors qu’il avait refusé de quitter la prison, pour comparaître devant le juge d’instruction.
Retour sur les faits
Cette affaire remonte à juin 2022 lorsque le Parquet avait ordonné l’ouverture d’une information préliminaire à l’encontre de 28 personnes, dont Rached Ghannouchi. Au total, 46 personnes sont concernées par cette affaire, dont 12 sont en état d’arrestation alors que huit mandats d’amener ont été émis à l’encontre d’autres suspects en état de fuite à l’étranger,
Dans le cadre de ce procès, les personnes impliquées sont soupçonnées de blanchiment d’argent, de constitution d’une entente criminelle, d’exploitation des facilités procurées par l’exercice d’une fonction ou d’une activité professionnelle ou sociale, de projet d’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, etc. Le comité de défense dans cette affaire avait décidé de saisir la justice criminelle internationale. Le comité de défense a annoncé qu’il poursuivrait les autorités judiciaires tunisiennes impliquées dans cette affaire devant la Cour pénale internationale. Il reproche aux juges d’avoir placé des accusés en détention sans «justification judiciaire» et en «l’absence de toute garantie du droit de la défense».
Dans le même contexte, le comité de défense reprochait à l’ancien ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, d’être à l’origine de cette affaire et de «contrôler son cours», sachant que quatre hauts cadres sécuritaires, un ancien directeur général du renseignement, un ancien porte-parole du MI et un ancien directeur de la sécurité de Sousse seraient impliqués.
